http://www.colonnadistria.net/

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association :

« ASSOCIATION pour l’ÉTUDE GÉNÉALOGIQUE  et HISTORIQUE de la FAMILLE COLONNA d’ISTRIA », sise :

Villa Vincentellu

Rue général Paulin Colonna d’Istria

20140 Petreto Bicchisano.

Les membres

 Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 30 €.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

La cotisation annuelle doit être versée avant le 1^er jour de l’année civile, quelle que soit la date de l’adhésion, Art. 7 des statuts.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre.

 Admission de membres nouveaux

 Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, et remplir le formulaire d’adhésion.  Ces documents sont disponibles sur le serveur Web de l'association http://www.colonnadistria.net. Si la personne ne dispose pas d'accès à Internet, elle pourra envoyer au siège social de l'association villa Vincentellu, rue général Paulin Colonna d’Istria 20140 Petreto Bicchisano, une demande d'adhésion accompagnée des informations suivantes :

• Titre, M, Mme, Mlle ;

• Nom et prénom  ;

• Date et lieu et naissance et lieu de naissance ;

• Adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre ;

• Téléphone ;  

• Adresse E-mail ;

• Profession (ou activité) ;

• Les motivations qui le poussent à rejoindre l'association ;

 Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

 Exclusions

 Conformément à l'Art. 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

• Absences répétées et/ou injustifiées aux réunions ;

• Matériel détérioré ;

• Comportement dangereux ;

• Propos désobligeants envers les autres membres ;

• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;

• Non-respect des statuts et du règlement intérieur

 Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration, à une majorité simple, Art.8 des statuts, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 Démission – Décès – Disparition

 Conformément à l'Art. 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (recommandée avec AR) sa décision au président de l’Association.

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 Fonctionnement de l'association

 Mesures de police

 Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association.

 Assemblée générale ordinaire

 Conformément à l'Art. 11 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit 2 fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’un tiers au moins de ses membres.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante : Lettre de convocation simple.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance.

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance autorisés.

 Assemblée générale extraordinaire

 Conformément à l'Art. 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits.

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure ci-après : Lettre simple.

Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance suivant la procédure ci-après : L'Assemblée Générale ne pourra  valablement statuer que si la moitié au moins des membres de l'Association sont présents ou représentés. SI ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale devra être à nouveau convoquée à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Toutes les délibérations de l'Assemblées Générales sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés sauf si une majorité de membres présents ou représentés demande le vote à bulletin secret (Art. 12 des statuts).

Il rédige un procès-verbal de  l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

Dispositions diverses

 Modification du règlement intérieur

 Le règlement intérieur est établi par  le Conseil d’Administration, il le fait approuver par l’Assemblée Générale conformément à l'Art. 14 des statuts de l'association, puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut modifié par Conseil d’Administration sur proposition du Bureau suivant la procédure suivante : convocation par lettre simple.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

A Petreto Bicchisano,  le 29 novembre 2007.

Le Président

Antoine Colonna d’Istria